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Contrat de licence du logiciel
Produits Intel® PRO/Wireless LAN

CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL INTEL

IMPORTANT - À LIRE AVANT TOUTE COPIE, INSTALLATION OU UTILISATION

N'utilisez pas ou ne chargez pas ce logiciel et les composants associés (l'ensemble étant désigné le "Logiciel") avant d'avoir attentivement lu les termes et conditions suivants. L'utilisation ou le chargement du logiciel constitue une acceptation des termes du présent accord. Veuillez ne pas installer ou utiliser le Logiciel si vous n'acceptez pas les termes de ce Contrat.

LICENCE. Vous pouvez copier le logiciel sur un seul ordinateur pour une utilisation personnelle et non commerciale et en effectuer une copie de sauvegarde, sous réserve des conditions suivantes :

  1. La licence de ce Logiciel permet uniquement une utilisation conjointement avec du matériel Intel(R). L'utilisation de ce Logiciel conjointement avec des produits composants non-Intel n'est pas comprise dans les modalités de cette licence.
  2. Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, louer, vendre, distribuer ni transférer une partie quelconque du Logiciel, sauf dans la mesure prévue par le présent Contrat, et vous vous engagez à empêcher toute copie non autorisée du Logiciel.
  3. Vous n’êtes pas autorisé à désosser, décompiler ni désassembler le Logiciel.
  4. Vous n’êtes pas autorisé à accorder de sous-licences, ni autoriser l'utilisation simultanée du Logiciel par plusieurs utilisateurs.
  5. Le Logiciel peut contenir des programmes et autres éléments qui sont la propriété d'autres fabricants, dont certains peuvent être identifiés dans un fichier " license.txt " ou dans d'autres textes ou fichiers inclus et concédés sous licence en vertu de ceux-ci.

PROPRIÉTÉ DU LOGICIEL ET DROITS D’AUTEUR. Le titre de propriété de toutes les copies du Logiciel demeure celui d'Intel ou de ses fournisseurs. Le logiciel est soumis à droits d'auteur et protégé par les lois des États-Unis d'Amérique et d'autres pays ainsi que par les dispositions de traités internationaux. Vous n'êtes pas autorisé à ôter les mentions de réserve du logiciel. Intel peut modifier, à tout moment et sans préavis, le Logiciel ou les éléments qui y sont mentionnés, mais n'est pas tenu à des services d'assistance ou de mise à jour y afférents. À l'exception d'éventuelles modalités expressément fournies, Intel n'accorde aucun droit expresse ou implicite sous les brevets, copyrights, marques déposées ou autres droits de propriété intellectuelle d'Intel. Vous ne pouvez transférer le logiciel que si le destinataire convient d'être entièrement lié par les dispositions du présent accord et que si vous ne conservez aucune copie du logiciel.

GARANTIE LIMITÉE POUR LE SUPPORT. Si le Logiciel a été livré par Intel sur un support physique, Intel garantit l'absence de défauts physiques matériels du support pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours après la livraison par Intel. En cas de défaut de support, vous êtes invité à renvoyer ce dernier à Intel pour un remplacement ou une autre livraison du logiciel, à la discrétion d'Intel.

EXCLUSION D'AUTRES GARANTIES. À L'EXCEPTION DES MODALITÉS STIPULÉES CI-DESSUS, LE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL" SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE TOUTE NATURE Y COMPRIS DES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, NON CONTREFAÇON OU ADAPTATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. Intel ne garantit pas et décline toute responsabilité vis-à-vis de la précision ou de l'exhaustivité des informations, du texte, des graphiques, des liens ou d'autres éléments contenus dans le Logiciel.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. INTEL OU SES FOURNISSEURS NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS QUE CETTE ÉNUMÉRATION SOIT LIMITATIVE, DES PERTES DE BÉNÉFICE, DES INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉS OU DES PERTES D'INFORMATIONS) DÉRIVANT DE L'UTILISATION DE CE PRODUIT OU DE L'INCAPACITÉ DE L'UTILISER, MÊME SI INTEL A ÉTÉ NOTIFIÉ DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES GARANTIES TACITES OU LES DOMMAGES INDIRECTS OU SECONDAIRES. IL SE PEUT PAR CONSÉQUENT QUE LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES NE SOIENT PAS D'APPLICATION DANS VOTRE CAS. LES AUTRES DROITS DONT VOUS JOUISSEZ PEUVENT VARIER D'UN RESSORT À L'AUTRE.

RÉSILIATION DE CE CONTRAT. Intel peut décider de résilier ce Contrat à tout moment, dans le cas où vous ne respecteriez pas ses termes. Le cas échéant, vous êtes tenu de procéder à la destruction immédiate du logiciel ou d'en renvoyer tous les exemplaires à Intel.

LOIS APPLICABLES. Les litiges nés du présent accord sont régis par les lois de l'État de Californie, sans tenir compte des principes de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente de marchandises. Vous n’avez pas le droit d’exporter le logiciel en contravention des lois et règlements en vigueur sur l'exportation. Intel n'est lié par aucun autre accord, à moins que ce dernier ne soit sous forme écrite et signé par un représentant agréé d'Intel.

DROITS LIMITES DU GOUVERNEMENT. Le logiciel est fourni avec des « DROITS LIMITÉS ». L'utilisation, la copie ou la divulgation par le Gouvernement est sujette à des restrictions définies dans la FAR52.227-14 et DFAR252.227-7013 et ss ou de leurs successeurs. L'utilisation du logiciel par le gouvernement constitue une reconnaissance des droits de propriété y afférents d'Intel. L'entrepreneur ou le fabricant est Intel Corporation, 2200 Mission College Blvd., Santa Clara, CA 95052, États-Unis d’Amérique.

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